Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 946 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Rouxmesnil-Bouteilles, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles...
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Arrêté municipal conjoint portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 946 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, Le Maire de Rouxmesnil-Bouteilles, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise EBTP, ZI du Manoir, 76340 Blangy-sur-Bresle, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de renforcement du viaduc, rue du Général Chanzy, pour le compte de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il importe de pre
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