Interdiction temporaire de circulation 2023 - 197 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle...
More
Interdiction temporaire de circulation 2023 - 197 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise EUROVIA, chemin des Prairies, 76880 Arques-la-Bataille, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer une intervention dans le cadre de forages, rue du Château d’Eau à Dieppe, pour le compte de la Ville de Dieppe, − l’Arrêté municipal n°2023-131 en date du 16 février 2023. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publique
Less