Date de mise en ligne : le 07/11/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation du domaine public communal à des fins d'exploitation du « Mini-Golf » DECISION N° 2024-72 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code...
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Date de mise en ligne : le 07/11/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Occupation du domaine public communal à des fins d'exploitation du « Mini-Golf » DECISION N° 2024-72 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; - la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir consenties par le Conseil Municipal au Maire ; - la délibération n°53 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 déterminant le montant de la redevance d'occupation afférente au bien communal dit du « mini-golf », Considérant : - l'avis de publicité, relatif à la mise à disposition d'un bien communal sur le front de mer de Dieppe - Mini-golf et snack-bar, diffusé sur le site internet de la Ville de Dieppe et paru dans la presse locale ; - que la candidature de monsieur François LUCIEN, souhaitant occuper le ter
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