SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation dans le cadre de la signature de l’acte de cession au profit de l’ESH 3F NORMANVIE au prix de 1 € d’une bande de terrain située rue Jean Puech – à Dieppe, parcelle cadastrée 466AE n° 497 d’une contenance de 774...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation dans le cadre de la signature de l’acte de cession au profit de l’ESH 3F NORMANVIE au prix de 1 € d’une bande de terrain située rue Jean Puech – à Dieppe, parcelle cadastrée 466AE n° 497 d’une contenance de 774 m², appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2024 - 945 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2, et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire et élection des Adjoints au Maire, notamment Madame Patricia RIDEL en qualité de 2ème Adjointe au Maire, - La délibération n°45 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024 reçue en Sous-Préfecture le 04 juillet 2024, relative à la cession à l’euro symbolique au profit de l’ESH 3F NORMANVIE d’une bande de terrain d’environ 774 m² située rue Jean Puech. CONSIDERANT : - L’indisponibilité pour signer l’acte de cession le 02 décembre 2024 devant le notaire de la Ville de Dieppe, de Monsieur
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