Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 311 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 311 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise NGE INFRANET, allée Charles Lindbergh, 76520 Boos, pour le compte de BMK, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux d’implantation d’un appui télécom et de déploiement de la fibre, dans diverses voies de Dieppe, pour le compte d’ORANGE, − les accords techniques préalables nos 2024-3, 2024-5, 2024-9, 2024-10 en date du 19 février 2024, et nos 2024-15 et 2024-17 en date du 23 février 2024. CONSIDÉ
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