Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 535 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 535 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’organisation d’un service de navettes bus dans le cadre de la piétonisation du front de mer de Dieppe, pendant les week-ends de la saison touristique, − l’avis favorable de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, de Ports de Normandie – Port de Dieppe, et de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il convient de privilégier la circulation piétonne et les modes de déplacement doux sur le
Less
