Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 839 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 839 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L3331-1 et L 3334-1 et suivant, L3342-1 et L3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L 2212- 2, L 2214-4 et L 2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant : - la demande de l’Association CORD 76 en date du 04 octobre 2024, représentée par Mme Nathalie Grandpierre, Présidente, domiciliée Maison des associations 14 rue Notre Dame à Dieppe (76200), A R R ÊT E : ARTICLE 1 L’association CORD 76 représentée par Mme Nathalie Grandpierre, Présidente et domiciliée à Dieppe (76200) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
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