Interdiction temporaire circulation et de stationnement 2024 - 940 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire circulation et de stationnement 2024 - 940 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’Armée du Salut, 60 rue des Frères Flavien, 75020 Paris, sollicitant, pour le compte de l’entreprise Lepetit Régis, un Arrêté afin d’effectuer des travaux de ravalement de la façade, 6 rue Jean Ribault à Dieppe, − l’avis favorable du service urbanisme de la Ville de Dieppe (DP 76 217 2400245). CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver l
Less
