Date de mise en ligne : le 14/05/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE, DE L’ÉCONOMIE ET DU TOURISME CRÉATION D’UNE RÉGIE D’AVANCES AUPRES DU SERVICE « DISPOSITIF SAISONNIER » DECISION N° 2024-27 Le Maire de la Ville de...
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Date de mise en ligne : le 14/05/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DE LA STRATÉGIE COMMERCIALE, DE L’ÉCONOMIE ET DU TOURISME CRÉATION D’UNE RÉGIE D’AVANCES AUPRES DU SERVICE « DISPOSITIF SAISONNIER » DECISION N° 2024-27 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • Les articles R.1617-11 à R.1617-14 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; • L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • La délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire ; • L’arrêté n° 2022-1103 du 23 décembre 2022 donnant délégation de signature à M Patrick Carel
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