Date de mise en ligne le : 13/06/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Cession d'une balayeuse City Cat 5000 Décision n° 2024-33 Le Maire de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, - la...
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Date de mise en ligne le : 13/06/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Cession d'une balayeuse City Cat 5000 Décision n° 2024-33 Le Maire de Dieppe, VU : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des Collectivités Territoriales, - la délibération du Conseil Municipal n°4 en date du 04 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire, CONSIDERANT : - La volonté de la Ville de Dieppe de céder une balayeuse City Cat 5000 hors service depuis 2020, à l’état d’épave composée du châssis et d’une partie du moteur (pièces pouvant servir à la réparation d’une autre machine ayant été récupérées). DÉCIDE : ARTICLE 1 de céder gracieusement contre enlèvement à la société A.B. Auto Pièces sise 43, route de Dieppe à Berneval le Grand (76370), pour destruction la balayeuse. ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. ARTICLE 3 La présente décision sera adressée à
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