Interdiction temporaire de stationnement 2023 - 233 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation...
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Interdiction temporaire de stationnement 2023 - 233 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la MAAF Prévention et Sécurité, Chauray, 79036 Niort cedex, sollicitant un Arrêté afin d'organiser la reconstitution d’un accident de la route sur le front de mer à Dieppe, le jeudi 13 avril 2023, − l’Arrêté Municipal n° 2023-189 du 16 mars 2023. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette reconstitution, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1
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