SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de la signature de l’acte de cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière au prix de 40 400 € d’un bien situé impasse des Rouges Gorges à Dieppe, parcelle cadastrée BI n°82 d’une...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Délégation de signature dans le cadre de la signature de l’acte de cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière au prix de 40 400 € d’un bien situé impasse des Rouges Gorges à Dieppe, parcelle cadastrée BI n°82 d’une contenance de 534 m², appartenant à la Ville de Dieppe Arrêté 2024 - 762 Le Maire de Dieppe, VU : - L’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Les délibérations n°2, et n°4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du Maire et élection des Adjoints au Maire, notamment Madame Patricia RIDEL en qualité de 2ème Adjointe au Maire, - La délibération n°46 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 reçue en Sous-Préfecture le 29 mai 2024, relative à la résiliation anticipée du bail emphytéotique administratif en date du 30 octobre 2003 entre la Ville de Dieppe et la SA HLM Logéal Immobilière, et à la cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière au prix de 40 400 € du bien immobilier situé i
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