Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 878 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 878 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Arrêté Municipal no 2021-793 du 22 octobre 2021 modifié par l’Arrêté Municipal no 2022-801 du 26 septembre 2022, − la demande de l’entreprise NGE INFRANET, allée Richard Cœur de Lion, 27340 Criquebeuf-sur-Seine, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de pose de fibre optique en aérien et souterrain, dans diverses voies de Dieppe, pour le compte d’Orange. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions
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