Interdiction temporaire de circulation 2023 - 96 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 96 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks, hameau des Marettes, 76170 Melamare, sollicitant, pour le compte de PRC SARL, un Arrêté afin d’effectuer des travaux d’extension du réseau électrique basse tension, sur la voie non dénommée située à hauteur de l’enseigne ‘Mac Donald’ à Neuville-lès-Dieppe, − l’avis favorable de Dieppe-Maritime. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travau
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