Date de mise en libne : le 03/04/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE REGIE DE RECETTES RÉGIE CENTRALE EXTENSION DES PRODUITS DE LA REGIE DECISION N° 2023-14 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret...
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Date de mise en libne : le 03/04/2023 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE REGIE DE RECETTES RÉGIE CENTRALE EXTENSION DES PRODUITS DE LA REGIE DECISION N° 2023-14 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • Les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux régies ; • L’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • La délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le Maire ; • La décision n°84 en date du 26 novembre 2020 instituant auprès de la Ville de Dieppe une régie de recettes régie centrale pour l’encaissement des recettes de la restauration scolaire, accueils de loisirs, accueils périscolaires, crèches et haltes jeux, cabines de plage. •
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