CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2022 ORDRE DU JOUR 1. M. le Maire Désignation d’un secrétaire de séance 2. M le Maire Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du conseil municipal en date du 19 mai 2022 3. M le Maire Information du conseil...
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CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2022 ORDRE DU JOUR 1. M. le Maire Désignation d’un secrétaire de séance 2. M le Maire Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du conseil municipal en date du 19 mai 2022 3. M le Maire Information du conseil municipal - compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 04 juin 2020 4. M le Maire Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir DIRECTION GENERALE DES SERVICES Administration Générale 5. F Garraud Nouvelle société – fusion de Sodineuf Habitat Normand et Immobilière Basse Seine– désignation des représentants de la Ville de Dieppe 6. L Desmarest Fonds de participation des habitants POLE SERVICES A LA POPULATION ET COHESION SOCIALE Mission égalité des chances – prévention des discriminations 7. P Masson Adhésion au dispositif « ciné-ma différence » et mise en œuvre Direction éducation et réussite édu
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