Interdiction temporaire de circulation 2024 - 457 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 457 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise NGE INFRANET, allée Charles Lindbergh, 76520 Boos, pour le compte de BMK, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux d’implantation d’un appui télécom et de déploiement de la fibre optique, au n°28 rue de Dijon à Dieppe, pour le compte d’Orange, − l’accord technique préalable n°2024-17 en date du 29 février 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de c
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