Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 689 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 689 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise NGE INFRANET, allée Charles Lindbergh, 76520 Boos, pour le compte de BMK, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux d’implantation et de remplacement d’appuis télécom et de déploiement de la fibre optique, dans diverses voies de Dieppe, pour le compte d’ORANGE, − les accords techniques préalables nos 2024-128, 2024-129 et 2024-130 en date du 05 août 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre t
Less
