Interdiction temporaire de circulation 2022 - 794 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’avis favorable du service urbanisme de la...
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Interdiction temporaire de circulation 2022 - 794 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’avis favorable du service urbanisme de la ville de Dieppe, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise LOUVET JAD – 149 rue Ampère – 76550 Offranville, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer des travaux de nettoyage de gouttières, rue des Bonnes Femmes et rue du Petit Enfer à Dieppe. CONSIDERANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, de préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE
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