Interdiction temporaire de circulation 2024 - 1032 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2024 - 1032 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise Construction Générale Paris Normandie, 15 rue Théodule Ribot, 75017 Paris, sollicitant un Arrêté afin de procéder à des travaux de manutention, 16 rue Victor Hugo à Dieppe, − l’avis favorable du service Urbanisme de la Ville de Dieppe (DP no 76 217 2100034). CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publique et éviter tous accid
Less