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Ce document contient des données à caractère personnel et/ou sensibles, protégées dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Son utilisation doit respecter strictement les règles définies par le Délégué à la Protection des Données de la Collectivité, afin d'assurer la confidentialité des informations et le respect de la vie privée. POLICE MUNICIPALE DIEPPE Rapport annuel Année 2023 Autorité FPS DIEPPE/3 Numéro de SIRET 21760217600018 Code prestataire 3 Adresse de l'autorité Espace Ventabren BP226 76203 Dieppe Cedex Moyens humains (nombre d'équivalents temps plein) consacrés au traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) Moyens financiers consacrés au traitement des RAPO Délai moyen de Nombre de Nombre de Nombre de rejets traitement (en jours) décisions explicites décisions implicites par la commission Nombre Nombre total de Nombre de RAPO Nombre de RAPO de contentieux d'annulations par la RAPO rejetés admis commission de contentieu
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