Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 856 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 856 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 26, relatif aux limitations de tonnage, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : que les contraintes de circulation dans l’avenue Gambetta ont été levées et ne nécessitent plus de limiter le tonnage des véhicules l’empruntant. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 26 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif aux limitations de tonnage, dans la partie consacrée à la limitation de tonnage
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