Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 586 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 586 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 4, relatif à la réglementation des travaux en période estivale, − l’Arrêté Municipal n° 2012-392 du 23 juillet 2012, modifiant la réglementation des travaux en période estivale. CONSIDÉRANT : − que la commune de Dieppe est un centre balnéaire, un pôle de tourisme et de loisirs, et que la circulation, piétonne comme routière, y est plus importante pendant la période estivale, − qu’il convient d’y assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, particulièrement dans le centr
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