Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 – 1029 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 – 1029 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 11, relatif à la vitesse maximale autorisée, − l’Arrêté Municipal no 2003-131 du 14 mai 2003, portant réglementation de la vitesse maximale autorisée rue Dablon. CONSIDÉRANT : − que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, il convient de régulariser la vitesse maximale autorisée rue Dablon. ARRÊTE: ARTICLE 1 L’Arrêté Municipal no 2003-131 du 14 mai 2003 est abrogé. ARTICLE 2 À l’article 11 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Vil
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