Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 346 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 346 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la S.A.S D.R, Z.A du Pucheuil, 76680 Saint-Saëns, sollicitant une prolongation d’Arrêté afin d’effectuer des travaux de suppression de regards mixtes, rue du Faubourg de la Barre, place des Martyrs et rue Desmarets à Dieppe, pour le compte de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, − l’Arrêté Municipal no 2024-323 du 19 avril 2024, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence dépar
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