Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n° 2024 - 391 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le samedi 25 mai 2024...
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Célébration des mariages – délégation exceptionnelle Arrêté n° 2024 - 391 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-18 - l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le samedi 25 mai 2024 et la nécessité de procéder aux mariages fixés pour cette date dans la commune de Dieppe, ARRÊTE: ARTICLE 1 Monsieur Joël MENARD, conseiller municipal délégué, est spécialement désigné pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le samedi 25 mai 2024 et notamment pour la célébration des mariages dans la commune de Dieppe. ARTICLE 2 Mention de délégation ci-dessus doit être faite sur les actes dressés par Monsieur MENARD. ARTICLE 3 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
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