Date de mise en ligne : le 11/07/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Mise à disposition du parking du Centre des Impôts à titre gratuit pour la Ville de Dieppe pour l’organisation de la Fête des Associations DECISION N° 2024-41 Le Maire de la Ville de...
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Date de mise en ligne : le 11/07/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Mise à disposition du parking du Centre des Impôts à titre gratuit pour la Ville de Dieppe pour l’organisation de la Fête des Associations DECISION N° 2024-41 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : − les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, − la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 6 juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, Considérant : − l’organisation de la Fête des Associations, le dimanche 8 septembre 2024, par la Ville de Dieppe, − la nécessité de proposer un stationnement gratuit aux associations dieppoises qui participeront à l’animation, − la demande de la Ville de Dieppe auprès du Centre des Impôts, d’utiliser le parking du personnel, − la réponse positive du Centre des Impôts, DÉCIDE Article 1er : la signature d'une convention d'occupation temporaire du parking du Centre des Impôt
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