Interdiction temporaire de circulation 2024 - 397 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle...
More
Interdiction temporaire de circulation 2024 - 397 Arrêté travaux Prolongation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise FPIN, 19 rue Clarles Blound, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer une intervention sur le pont Ango de Dieppe, pour le compte de Ports de Normandie-site de Dieppe, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu, − l’Arrêté municipal n°2024-329 en date du 19 avril 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroule
Less