Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 238 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 238 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1 et L.3334-1 et suivant, L.3342-1 et L.3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boissons dans le Département de la Seine Maritime, Considérant - la demande du Comité Social des fonctionnaires territoriaux, représenté par Mme Marion Autin, Trésorière, et domicilié à la Mairie de Dieppe, BP 226 à Dieppe (76203) en date du 14 mars 2024, A R R ÊT E : ARTICLE 1 Le Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux représenté par Mme Marion Autin, Trésorière, et domicilié à Dieppe (76203) est autorisée à ouvrir un débit
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