SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 19 – Conseil Municipal du 3 octobre 2023 Protocole d’accord transactionnel relatif aux dommages causés suite au sinistre survenu le 20 juin 2018 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 19 – Conseil Municipal du 3 octobre 2023 Protocole d’accord transactionnel relatif aux dommages causés suite au sinistre survenu le 20 juin 2018 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 6 Le mardi 3 octobre deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 septembre 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean- Henri, M. MENARD Joël (de la question n°5 à la question n°55), M. GUERAIN Jacky,
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