Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 – 226 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 – 226 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article R.110-2, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 33, relatif au stationnement unilatéral permanent, et 37, relatif au stationnement interdit, − l’avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe. CONSIDÉRANT : qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin d’assurer la sécurité et la tranquillité publiques, et d’éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 : À l’article 33 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif au stationnement unilatéra
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