Date de mise en ligne le : 17/12/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ASSIETTE DIEPPOISE MARCHES DE SERVICES D’ASSURANCES lot 1 - dommages aux biens et risques annexes, lot 2 – responsabilités et risques annexes, lot 3 – assurance des véhicules à moteur et...
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Date de mise en ligne le : 17/12/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ASSIETTE DIEPPOISE MARCHES DE SERVICES D’ASSURANCES lot 1 - dommages aux biens et risques annexes, lot 2 – responsabilités et risques annexes, lot 3 – assurance des véhicules à moteur et risques annexes, lot 4 – protection juridique Groupement de commandes – procédure formalisée DECISION N° 3 - 2024 Le Directeur de la Régie à autonomie financière et personnalité morale « Assiette Dieppoise » Vu : - Le code de la commande publique, notamment les articles L2124-1, L2124-2 et R 2124- 1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2122-2, - le code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions relatives aux régies chargées de l’exploitation d’un service public à caractère industriel et commercial, - la délibération n° 24 du Conseil Municipal de Dieppe en date du 15 mai 2001, approuvant les statuts de la régie à autonomie financière et personnalité morale - la délibération n° 4 du Conseil d'Administration de la
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