SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 35– Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Permis de louer Validation et autorisation de signature de la nouvelle convention de délégation de compétence liée à la mise en place et au suivi du permis de louer entre la...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 35– Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Permis de louer Validation et autorisation de signature de la nouvelle convention de délégation de compétence liée à la mise en place et au suivi du permis de louer entre la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise et la Ville de Dieppe DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 28 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 5 Le jeudi 12 décembre deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 5 décembre 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (à la question n°11 et de la question n°5 à la question n°55), Mme LEGRAND Laët
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