Date de mise en ligne : le 10/06/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS SANTÉ PRÉVENTION REGIE D’AVANCE ET DE RECETTES « LES BAINS ESPACE SPA MARIN » EXTENSION DES MOYENS DE PAIEMENTS DECISION N° 2024-32 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU :...
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Date de mise en ligne : le 10/06/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE DIRECTION SPORTS SANTÉ PRÉVENTION REGIE D’AVANCE ET DE RECETTES « LES BAINS ESPACE SPA MARIN » EXTENSION DES MOYENS DE PAIEMENTS DECISION N° 2024-32 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : • le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; • les articles R.1617-1 à R.1617-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; • l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; • les délibérations n° 2 et 4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, portant élections du Maire et des adjoints, • la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 prise en application de l’article susvisé et donnant délégation dans certaines matières à Monsieur le
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