SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 45 – Conseil Municipal du 3 octobre 2024 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Application du décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 45 – Conseil Municipal du 3 octobre 2024 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Application du décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des pré-enseignes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 8 Le jeudi 3 octobre deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 septembre 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique (de la question n°
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