SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE A M. FRANCOIS GARRAUD ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’EMPLOI ET DU PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE » Arrêté municipal n° 2023 -...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURE A M. FRANCOIS GARRAUD ADJOINT AU MAIRE EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’EMPLOI ET DU PROGRAMME « ACTION CŒUR DE VILLE » Arrêté municipal n° 2023 - 604 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-18, L 2122-20, - la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, - le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi susvisée, plus particulièrement en son article 6, - les délibérations n° 2, 3 et 4 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 portant élection du maire, détermination du nombre de postes d’adjoints et élection des adjoints au maire, Considérant : - qu'en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou
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