Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 223 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 223 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise SADE, 1724 avenue du Général de Gaulle, BP 17, 76350 Oissel, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer des travaux de reprise de chaussées et trottoirs, rues du Mortier d’Or, de l’Asile Thomas, des Bonnes Femmes, du Commandant Fayolle, du Général Chanzy et Joseph Brunel à Dieppe, pour le compte de VEOLIA, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu. CONSIDÉRANT : qu'il im
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