Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 665 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 665 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise COLAS, 25 rue du Général Leclerc, 76960 Notre-Dame-de-Bondeville, sollicitant, pour son compte et pour le compte des entreprises intervenant sur le chantier, un Arrêté afin d’effectuer des travaux de construction et de réfection de chaussée et de trottoir, rue Maurice Thoumyre à Neuville-lès-Dieppe. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces
Less
