SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de la ville de Dieppe Arrêté n° 2024 - 98 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la Santé Publique, - le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Stérilisation et identification des chats errants sur le territoire de la ville de Dieppe Arrêté n° 2024 - 98 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la Santé Publique, - le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.211-11, L.211-22 à L.211-27, L.212-10 et R 211-12, - l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 7, - le règlement sanitaire départemental de seine maritime, - la délibération n°11 en date du 25 mai 2023 relative à l'identification et à la stérilisation des chats errants sur le territoire de la commune de Dieppe, - la convention de partenariat en date du 12 juin 2023 entre la ville de Dieppe et la Fondation “30 Millions d'Amis” portant sur la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, - la délibération n°16 en date du 29 juin 2023 relative à la fourrière animale, - la convention n°2023-168 en date du 2
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