SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 5 – Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, conclues entre l’État, la...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 5 – Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, conclues entre l’État, la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime, la Ville de Dieppe et les bailleurs habitat 76 et 3F Normanvie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 30 Nombre de votants : 30 Nombre de procurations : 4 Le jeudi 12 décembre deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 5 décembre 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (à la question n°11 et de la question n°5 à
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