Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 656 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 656 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise CEGELEC SDEM, cours Bourbon, CS 60087, Martin-Église, 76203 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer un branchement sur le réseau électrique aérien et souterrain, 3 rue Joseph Flouest à Dieppe, pour le compte d’Enedis, − l’accord technique préalable n°2024-113 en date du 19 juillet 2024. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces trava
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