Interdiction temporaire de circulation 2024 - 560 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2024 - 560 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la S.A.S D.R, Z.A du Pucheuil, 76680 Saint-Saëns, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de mise à la côte de fonte de voirie, rue Claude Groulard et avenue Benoni Ropert à Dieppe, rue Jouanne et avenue des Canadiens à Neuville-lès-Dieppe, pour le compte de Dieppe-Maritime, − l’accord technique préalable n° 2024-103 en date du 25 juin 2024, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermen. CONS
Less
