SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition d’un logement communal Ecole Paul Bert – 72 rue de la Victoire – Neuville-lès-Dieppe Section 466 AC n°582 DECISION N° 2024-42 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Convention de mise à disposition d’un logement communal Ecole Paul Bert – 72 rue de la Victoire – Neuville-lès-Dieppe Section 466 AC n°582 DECISION N° 2024-42 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - l’arrêté municipal n°2024-78 du 25 janvier 2024 portant sur la délégation de signature donnée à M. François LEFEBVRE, Adjoint au maire délégué à l’urbanisme et à l’habitat, notamment pour les décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans. Considérant : - la demande formulée par Mme ..... et M. ....... auprès de la Ville de Dieppe portant sur la mise à disposition d’un logement communal, - que la Ville de Dieppe est propriétaire d’un logem
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