•VILLE DE IEPPE Hôtel de Ville, 1 ré .. : 02 3S 06 60 oo Parc Jehan-Ango Fax: 02 35 40 03 51 BP 226 · 76203 INWW.dieppc.fr Dieppe Cedex Célébration des mariages - délégation exceptionnelle Arrêté n ° 2024 - 678 Le Maire de Dieppe, VU: le Code Général des...
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•VILLE DE IEPPE Hôtel de Ville, 1 ré .. : 02 3S 06 60 oo Parc Jehan-Ango Fax: 02 35 40 03 51 BP 226 · 76203 INWW.dieppc.fr Dieppe Cedex Célébration des mariages - délégation exceptionnelle Arrêté n ° 2024 - 678 Le Maire de Dieppe, VU: le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'mticle L2122-18 l'absence du maire et l'indisponibilité des adjoints le samedi 17 aoüt 2024 et la nécessité de procéder aux mariages fixés pour cette date dans la commune de Neuville-les-Dieppe, A RRÊTE: ARTICLE 1 Monsieur Joël MENARD, conseiller municipal délégué, est spécialement désigné pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le samedi 17 aoüt 2024 et notamment pour la célébration des mariages dans la commune de Neuville-les-Dieppe. ARTICLE2 Mention de délégation ci-dessus doit être faite sur les actes dressés par Monsieur MENARD. ARTICLE3 Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa pu
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