Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 837 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
More
Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 837 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 11, relatif à la vitesse maximale autorisée. CONSIDÉRANT : que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, il convient de réglementer la circulation, allée Eugénie Le Sommer à Neuville-lès-Dieppe. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 11 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif à la vitesse maximale autorisée, dans la partie consacrée aux voies piétonnes, la mention « allée Eugénie Le Sommer » est ajoutée. ARTICLE 2 La s
Less
