Interdiction temporaire de circulation 2023 - 750 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 750 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande d’un particulier, sollicitant pour le compte de l’entreprise BACHELET-BONNEFOND, ZI des Patis, 12 rue de l’Ancienne Mare, 76140 Le Petit-Quevilly, un Arrêté afin d’effectuer des travaux de curage et une inspection télévisuelle dans le réseau d’eaux pluviales, rue de la Brasserie à Dieppe. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publique et évi
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