Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2024 - 21 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : que les conditions météorologiques actuelles...
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Terrains de sports Arrêté d'interdiction temporaire d'utilisation n° 2024 - 21 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2122-21 (alinéa 1), CONSIDÉRANT : que les conditions météorologiques actuelles rendent impraticables et dangereux les terrains sportifs municipaux et qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la préservation des dits terrains, ARRÊTÉ : ARTICLE 1 L'utilisation des terrains de sport municipaux extérieurs de la Ville de Dieppe est interdite à toute occupation, du vendredi 05 janvier 2024 12 heures, au lundi 08 janvier 2024 08 heures. ARTICLE 2 N’est pas concerné par cet arrêté le terrain synthétique du stade Auguste Delaune. ARTICLE 3 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Dieppe dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
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