Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 177 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 177 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la SCI FAMILLE, 710 Grande Rue, 76890 Bertrimont, sollicitant pour le compte de MAURICE FLAMAND ENTREPRISE, 74 rue Charles de Gaulle, 80220 Gamaches, un Arrêté afin d’effectuer des travaux d’entretien de toiture, 13 rue de la Bastille à Neuville les Dieppe − l’avis favorable du service Urbanisme de la Ville de Dieppe (DP n° 76 217 2300066). CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de facili
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