SEINE - MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Mise en sécurité d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°210 2024 - 649 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire − le Code Général des...
More
SEINE - MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Mise en sécurité d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°210 2024 - 649 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-8 − le Code de la Construction et de l’Habitation et ses articles L. 511-1 et suivants et R. 511 et suivants − le Règlement des cimetières de Dieppe en date du 26 décembre 2012 − les désordres constatés sur le monument funéraire sis carré A N°210 au cimetière de Janval – Monument effondré sur lui-même entraînant les dallages du caveau et provoquant son ouverture béante avec risque de chute – − Les recherches infructueuses concernant la famille des défunts inhumés : Monsieur CANU Achille Alfred décédé en 1903, Madame CANU Valentine Marie décédée en 1919 et Madame CANU née CANU Zoé Pulchérie décédée en 1921. CONSIDERANT : - que l’état de ce monument constitue un péril pour la sécurité des usa
Less
