CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Logement communal Ecole Sonia Delaunay – Logement n°1 – Allée des Ormes – Dieppe Section BV n°221 Ville de Dieppe / Mme ........ Avenant n°1 à la convention n°2023-228 DECISION N° 2024-44 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu :...
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Logement communal Ecole Sonia Delaunay – Logement n°1 – Allée des Ormes – Dieppe Section BV n°221 Ville de Dieppe / Mme ........ Avenant n°1 à la convention n°2023-228 DECISION N° 2024-44 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, - l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, - la délibération n° 4 du conseil municipal en date du 04 Juin 2020 prise en application des articles susvisés et donnant délégation dans certaines matières à M. le Maire, - la délibération n°52 en date du 27 juin 2024 portant sur la répartition des consommations d’eau, d’électricité et de chauffage dans les logements communaux loués dont la distribution d’énergies est collective au vu d’un recouvrement, - la convention n°2023-228 du 18.10.2023 portant sur la mise à disposition d’un logement communal sis école Sonia Delaunay, Allée des Ormes à Dieppe (décision n° 49 du 17
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